Politique
de confidentialité concernant le traitement de vos données personnelles par
InternetPanel.lu
InternetPanel.lu
Mise-à-jour : 26 avril 2018
Copyright © AQ Rate
Table des matières
2. Nous donner votre consentement
4. Respect de la vie privée et sécurité de
vos données personnelles
6. Traitement de vos données personnelles
7. Collecte de vos données personnelles et
utilisation de différentes sources
10. Conservation de vos données
11. Modifications de notre Politique de confidentialité
InternetPanel.lu est le panel d’études en ligne d’AQ Rate, un bureau d’études de marché situé chaussée de Waterloo 255 boîte 4 à 1060 Bruxelles – Belgique et inscrit sous le numéro de TVA BE 0847 128 318.
Nous réalisons des études de marché et sondages d’opinions afin de collecter des informations sur vos attitudes, vos habitudes d’achat, de consommation, de vie… et ne proposons donc jamais de transactions commerciales. Notre seul but est de vous questionner sans tenter de vous vendre un bien ou un service d’une quelconque manière.
InternetPanel.lu est ouvert aux particuliers qui s’y inscrivent de façon libre et volontaire afin de prendre part aux enquêtes que nous réalisons.
2.
Nous donner votre consentement
L’inscription à InternetPanel.lu est tout à fait libre et volontaire mais il est impératif que nous ayons votre consentement quant à la manière dont nous respectons et traitons vos données personnelles.
Ce consentement est requis dans le cadre du GDPR – General Data Protection Regulation – directive européenne visant à garantir la protection de vos données personnelles qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez vous inscrire à InternetPanel.lu sous la supervision et avec l’accord d’un parent, tuteur/tutrice ou représentant légal.
AQ Rate ne pourra être tenu pour responsable si cette
inscription et la participation à nos enquêtes s’effectuent sans l’accord d’un
adulte.
Lorsque nous vous envoyons une invitation à participer à l’une de nos études, vous pouvez accepter ou refuser, sans justification, d’y prendre part.
4.
Respect de la vie privée et
sécurité de vos données personnelles
Nous traiterons l’ensemble des informations que vous nous transmettez dans le plus grand respect de votre vie privée.
En tant que bureau d’études de marché, nous adhérons aux règles de protection des données et de respect de la vie privée prescrites par le GDPR. L’ensemble des données personnelles et des informations qui nous sont fournies sont donc traitées et enregistrées en conformité avec les exigences reprises dans cette directive.
Pour garantir le respect des normes de protection des données personnelles, nous avons nommé un Data Protection Officer qui est garant de la conformité de nos traitements.
Toutes les informations que vous nous fournissez concernant vos données personnelles sont utilisées de façon strictement anonyme et sont utilisées uniquement à des fins statistiques.
Vos données personnelles ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tierces parties.
Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles pour les modifier.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’InternetPanel.lu, sans motiver votre décision, et toutes vos données personnelles seront automatiquement effacées de nos bases de données.
Pour traiter les réponses que vous fournissez à nos différentes enquêtes, nous avons besoin de savoir qui vous êtes. A ce titre, nous vous demandons de compléter une série d’informations concernant votre profil. Toute inscription est personnelle mais nous vous demandons néanmoins une description de votre ménage afin de pouvoir déterminer votre environnement familial (si vous vivez seul, si vous avez des enfants, …).
Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier en tant qu'individu, que ce soit de manière directe ou indirecte, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Ces données nous sont communiquées par vous sur base volontaire. Vous n’êtes donc en aucune façon obligé de nous communiquer ces données.
Nous n’aurons accès et n’utiliserons ces données personnelles que dans les cas de figure suivants :
· pour l’inscription, l’invitation et la participation à nos enquêtes ;
· à des fins de recherche et de statistiques ;
· pour le regroupement de variables permettant de dresser des profils anonymes d’individus ;
· pour vous contacter si vous figurez parmi les gagnants d’un concours ;
· pour vérifier l’exactitude des informations que vous nous communiquez ;
· pour, le cas échéant, prendre les mesures qui s'imposent en cas de violation de votre/vos obligation(s) envers nous, comme l'obligation de confidentialité liée aux informations confidentielles que nous vous soumettons.
Chaque membre d’InternetPanel.lu inscrit possède un numéro d'identification unique dans notre base de données qui nous permet de l'identifier de façon anonyme.
6.
Traitement de vos données
personnelles
L’ensemble de vos données personnelles, c’est-à-dire l’ensemble des caractéristiques qui permettent de vous identifier personnellement, sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les modifier, les consulter ou les supprimer à tout moment et vous êtes seul habilité à le faire.
Nous ne communiquons jamais à des parties tierces d’informations permettant de vous identifier personnellement, ni de faire le lien avec les réponses que vous nous avez fournies. Toutes ces informations sont anonymes et sans accord de votre part, pour des cas d’études particuliers, nous ne dérogerons pas à cette règle.
Les réponses que vous donnez sont collectées et assimilées à celles des autres participants et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Si nous devions procéder différemment, vous en serez averti lors de votre invitation à participer à l’enquête et nous vous demanderons votre accord explicite.
Vos informations personnelles sont protégées par cryptage afin de vous garantir une confidentialité maximale. Nous avons établi des règles de sécurité nous permettant de prévenir la perte, le vol ou la mauvaise utilisation des informations qui nous sont communiquées et ceci conformément au GDPR.
Un nombre limité de collaborateurs a accès aux informations que vous nous fournissez, cet accès étant destiné au traitement et à l’analyse des données et aux contrôles de qualité effectués sur les différentes réponses que vous nous donnez.
Si vous souhaitez participer aux concours vous permettant de remporter de nombreux lots et cadeaux, nous avons besoin de votre adresse postale pour vous faire parvenir votre gain si vous figurez parmi les gagnants. Votre adresse postale fait partie de vos données personnelles et sera donc protégée et traitée au même titre que vos autres données et ne sera utilisée qu’à cette fin.
Enfin, pour devenir membre de notre panel, vous devez prendre connaissance et accepter les conditions de la présente politique de confidentialité.
7.
Collecte de vos données
personnelles et utilisation de différentes sources
Hormis InternetPanel.lu, nous pouvons aussi collecter des données personnelles à partir d'autres sources comme des sites internet de tiers, des plateformes de médias sociaux ou d’applications mobiles, des bases de données qui nous sont fournies par des tiers. Dans ce cas, nous veillons à obtenir l'accord préalable du participant concernant la collecte de données et l'informons sur les sources qui nous transmettent ces données, l’objectif de l’enquête et l’utilisation qui sera faite de ses données personnelles.
Dans le cadre de nos études, vous pourriez être redirigé(e) vers des sites internet de tiers, sites qui ne sont pas gérés et administrés par AQ Rate. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables du contenu de ces sites, ni de leur politique de confidentialité ou des règles de sécurité qu’ils appliquent.
En vous connectant sur notre portail InternetPanel.lu ou en participant à nos enquêtes, nous recueillons aussi des données disponibles telles que le type d’appareil que vous utilisez pour vous connecter, le système d’exploitation et le navigateur utilisé ou l’adresse IP de l’appareil.
Lorsque nous vous envoyons un mail d’invitation à participer à une enquête, il se peut que nous stockions simultanément un cookie sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Ce cookie a pour unique but de veiller à ce que les personnes ne désirant pas participer, ou celles qui ont déjà participé, ne reçoivent plus d'invitation pendant la durée de vie du cookie.
Le cookie s'installe automatiquement sur votre disque dur, mais vous avez le droit de vous y opposer. Afin d'être prévenu de l'installation d'un cookie, veuillez consulter la rubrique aide de votre navigateur Internet.
Aucune donnée personnelle n’est stockée dans un cookie qui pourrait identifier des personnes et les cookies ne sont pas utilisés à des fins de traçage.
AQ Rate attache une grande importance à la protection des données dont elle dispose. Les règles de sécurité qui sont appliquées pour les protéger impliquent différentes dispositions qui nous permettent de nous prémunir contre leur vol, leur destruction, leur altération ou toute intrusion illégale pouvant les viser.
Toutes les procédures que nous appliquons en matière de sécurité répondent strictement aux normes belges d’une part et aux normes nouvellement émises dans le cadre du GDPR d’autre part.
L'accès à vos données à caractère personnel n'est accordé qu'aux employés ou aux prestataires de services dont l'activité ou l'exécution des fonctions l'exigent.
Dans le cas où une violation de données impliquerait des données à caractère personnel, nous nous conformerons à toutes les lois en vigueur en matière de notification des violations de données à caractère personnel.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits juridiques spécifiques concernant la protection de vos données à caractère personnel. Cela s'applique à l'ensemble des activités de traitement stipulées dans la section 6 de notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter vos droits individuels et à traiter vos questions en conséquence.
Vos droits juridiques garantis par les lois de protection des données GDPR en vigueur à la date du 25 mai 2018 sont les suivantes :
· Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à l'obtention de votre consentement, vous avez le droit de retirer le consentement accordé quand bon vous semble en respectant les procédures décrites dans le formulaire de consentement correspondant. Nous veillons à ce que ce consentement puisse être retiré de la même manière qu'il a été donné, par exemple par voie informatique. En tant que participant à un projet d'étude de marché, notez qu'en retirant ce consentement, vous signifiez par là-même la fin de votre participation au projet correspondant et que par conséquent, vous ne serez plus en mesure de prétendre aux récompenses et avantages offerts éventuellement par InternetPanel.lu.
· Droit de rectification : vous pouvez nous demander une rectification de vos données personnelles ou les compléter. Nous nous efforçons de maintenir toutes les données personnelles que nous possédons ou contrôlons et que nous traitons en permanence aussi exactes, complètes, actuelles et pertinentes que possible, à partir des dernières informations mises à notre disposition. Vous pouvez consulter ou rectifier vous-même vos données personnelles sur le site web du panel (InternetPanel.lu) en vous connectant avec votre login et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription. En tant que membre d’InternetPanel.lu, il vous appartient donc de vérifier régulièrement vos données personnelles et de les rectifier ou les compléter si nécessaire.
· Droit de restriction : vous pouvez obtenir auprès de nos services un traitement restreint de vos données personnelles :
- pendant la période où nous procédons à la vérification de leur exactitude, si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;
- si le traitement est illégal et que vous demandez à ce que vos données soient traitées de manière restreinte plutôt que purement et simplement effacées ;
- si vos données personnelles ne nous sont plus utiles mais que vous demandez à ce qu'elles vous soient restituées pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes outrepassent les vôtres, si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.
· Droit d'accès : vous êtes en droit de nous demander des informations à propos de données personnelles vous concernant et détenues par nous, y compris des informations relatives aux types de données personnelles que nous possédons ou contrôlons, pour savoir dans quel but elles sont utilisées, où nous les avons collectées si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, le cas échéant, auprès de qui elles ont été divulguées. Vous
pouvez aussi nous demander des informations sur la durée que nous estimons les conserver, et, le cas échéant, sur le traitement automatisé, y compris le profilage sur base de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander une copie gratuite des données personnelles que nous détenons à propos de vous. Nous nous réservons le droit de facturer un montant raisonnable pour les copies supplémentaires que vous pourriez demander.
· Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous vous transférons une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible informatiquement. Vous avez le droit de transférer cette copie à un autre responsable de traitement de votre choix ou, lorsque les moyens techniques nous le permettent, de nous demander de la transférer directement à un autre responsable de traitement de votre choix, à condition que le traitement ait obtenu votre consentement ou soit soumis à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
· Droit à l'effacement : vous êtes en droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’y a pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
- le traitement est assujetti à votre consentement, vous retirez votre consentement et le traitement ne répond pas à d'autre fondement juridique ;
- les données personnelles collectées ont été traitées illégalement ;
- les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel nous sommes soumis ;
- les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une enquête à destination d’un enfant.
sauf et pour autant que le traitement soit nécessaire
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- pour répondre à une obligation légale de traitement de données de notre part ;
- en particulier pour répondre à des exigences réglementaires en matière de conservation des données ;
- pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
· Droit de contester : vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de circonstances particulières, à condition que le traitement ne se fonde pas sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de raisons légitimes et impérieuses qui outrepassent vos intérêts, droits et libertés pour le traitement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, merci de préciser si vous souhaitez que nous procédions à un effacement de vos données personnelles ou si vous préférez un traitement restreint de celles-ci.
· Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: en cas de violation présumée des lois de protection des données en vigueur, vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données de votre pays de résidence ou du pays où cette supposée violation a eu lieu.
Veuillez noter :
· Délai : nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant réception. Toutefois, le délai peut être prolongé pour des raisons dues au nombre de demandes reçues ou à la complexité de votre demande.
· Restriction d'accès : il se peut que dans certaines circonstances, nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à l'intégralité de vos données personnelles ou à certaines d'entre elles en raison de dispositions juridiques ou autres fondements juridiques. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d'accès, nous vous aviserons de la raison qui a motivé ce refus.
· Aucune identification : dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de consulter vos données à caractère personnel en raison des identifiants que vous nous avez fournis dans votre demande. Voici deux exemples de données à caractère personnel que nous ne pouvons pas consulter lorsque vous nous communiquez votre nom et votre adresse e-mail :
- données collectées au moyen de cookies installés sur votre navigateur, sauf si vous avez préalablement accepté l'utilisation de cookies pour faire partie d'un panel dans le cadre d'une étude de marché menée en ligne par AQ Rate et que vous êtes toujours un membre actif de ce panel au moment de votre demande.
- données collectées sur les sites de réseaux sociaux publics sous réserve que vous ayez publié vos commentaires sous un pseudonyme inconnu de nos services.
Dans les cas où nous ne pouvons pas vous identifier en tant que personne concernée, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et faire valoir vos droits juridiques décrits dans cette section, sauf si vous nous fournissez des informations supplémentaires nous permettant de vous identifier.
· Exercice de vos droits légaux : pour exercer vos droits légaux, contactez notre service d'assistance spécialisé dans la protection de la vie privée par écrit, par exemple par envoi postal ou par e-mail. Vous pouvez aussi vous adresser directement à notre Délégué à la Protection des Données. Pour connaître nos coordonnées de contact, reportez-vous à la fin de ce formulaire de politique de confidentialité.
10. Conservation de vos données
Nous conservons vos données tant que vous ne quittez pas InternetPanel.lu et ceci dans le respect de nos obligations juridiques. Lorsque vous vous désinscrivez du panel, l’ensemble de vos données sont effacées de manière ferme et définitive.
11. Modifications de notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion, nos pratiques de confidentialité et de mettre à jour ou d'apporter des changements à notre politique de confidentialité à n'importe quel moment.
Pour cette raison, nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est à jour en date de la « dernière mise à jour » mentionnée en haut de cette page. Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment.
Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données et toute autre requête concernant l'exercice de vos droits juridiques à :
Email: dpo@InternetPanel.lu.
Tel.: +32 (0)2/644.56.26.
Courrier: AQ Rate SPRL
À l’attention du Data Protection Officer
Chaussée de Waterloo 255 boîte 4
1060 Bruxelles
Belgique
Toutes les demandes seront transmises au délégué à la Protection des Données. Notre délégué à la Protection des Données est Mr. Didier van Kesteren.
Pour les questions sur le panel et votre participation, vous pouvez toujours contacter notre helpdesk via la page de contact sur www.InternetPanel.lu